Conditions de Transport
Ces conditions de transport (ces “Conditions de Transport”) s’appliquent à tout Vol effectué avec un Aéronef exploité par Alpes Hélicoptères,
et régissent le Contrat de Transport.
1. Définitions et interprétation
Dans ces Conditions de Transport (ainsi que dans l’Avis aux Passagers et le Résumé des dispositions sur la responsabilité du transporteur
aérien à l’égard des Passagers et de leurs Bagages tels que figurants ci-après), les termes en majuscules ont la signification suivante :
“Aéronef” signifie tout aéronef exploité par Alpes Hélicoptères pour effectuer le(s) Vol(s).
“Alpes Hélicoptères” signifie Alpes Hélicoptères, une société à responsabilité limitée de droit français immatriculée sous le numéro 828 289
017 et ayant son siège à l’Aéroport d’Annecy, 8 route de Côte Merle, Hangar FL250, 74370 Epagny Metz-Tessy, France.
“Bagage” signifie les bagages et effets personnels de chaque Passager (en particulier ceux nécessaires ou destinés à son habillement, son
usage, son confort ou sa commodité au cours de son voyage). Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les bagages enregistrés et
non enregistrés du Passager.
“Client” signifie la personne physique ou morale qui réserve le(s) Vol(s) pour son propre compte en tant que Passager ou pour le compte
d’un(de) Passager(s) tiers.
“Contrat de Transport” signifie le contrat de transport entre Alpes Hélicoptères et le Client relatif au(x) Vol(s), constitué par la Confirmation
de Vol et ces Conditions de Transport.
“Confirmation de Vol” signifie la confirmation du Vol ou de la série de Vols remise/envoyée au Client par Alpes Hélicoptères.
“Convention de Montréal” signifie la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 28
mai 1999, dans sa version éventuellement modifiée ou complétée.
“Convention de Varsovie” signifie la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 12
octobre 1929, dans sa version éventuellement modifiée ou complétée.
“Dommage” signifie tout dommage, perte, coût, majoration, amende, pénalité, dépense, réclamation, prétention, retard, accident, lésion
corporelle, mort ou tout autre préjudice.
“Données PNR” signifie les données de dossiers passagers, comprenant notamment le nom du Client (en tant que personne fournissant
l’information et/ou effectuant la réservation) et les noms des Passagers, leur sexe, leur adresse, leur date et lieu de naissance, les détails de
leur passeport (nationalité, numéro et date d’expiration), leur numéro de téléphone, les coordonnées de la personne à contacter en cas
d’urgence, la date de la réservation, leur itinéraire de voyage, les informations sur leur(s) Bagage(s) ainsi que toute modification de ce qui
précède.
“DTS” signifie un Droit de Tirage Spécial tel que défini par le Fonds Monétaire International. Le taux de change du DTS en monnaies
nationales et en Euros peut être consulté sur le site internet suivant : https://www.imf.org/external/np/fin/data/rms_five.aspx.
“Locaux” signifie les locaux d’Alpes Hélicoptères sis à l’Aéroport d’Annecy, 8 route de Côte Merle, Hangar FL250, 74370 Epagny Metz-Tessy,
France (ou à toute autre adresse qu’Alpes Hélicoptères pourrait déterminer ultérieurement).
“Passager” signifie toute personne, en dehors des membres d’équipage, transportée ou devant être transportée à bord d’un Aéronef
exploité par Alpes Hélicoptères et ce, avec le consentement d’Alpes Hélicoptères.
“Prix” signifie le prix indiqué dans la Confirmation de Vol (ou sur le Site Internet, s’agissant d’un Vol Internet).
“Propriétaire” signifie le propriétaire de l’Aéronef.
“Règlement CE” signifie le Règlement (CE) No 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce
qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages, tel que modifié par le Règlement (CE) No 889/2002 du Parlement
européen et du Conseil du 13 mai 2002, dans sa version éventuellement modifiée ou complétée.
“Site Internet” signifie le site internet d’Alpes Hélicoptères, accessible à l’adresse suivante : www.alpes-helico.com (ou toute autre adresse
de remplacement choisie par Alpes Hélicoptères). Le Site Internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, est la propriété d’Alpes
Hélicoptères.
“Vol(s)” signifie le vol ou la série de vols exploité(s) par Alpes Hélicoptères et effectué(s) du point de départ jusqu’à la destination finale, tels
qu’indiqués dans la Confirmation de Vol (et sur le Site Internet, s’agissant d’un Vol Internet). Cette définition inclut les vols panoramiques, les
vols gastronomiques et les vols d’initiation, mais exclut les vols de formation.
“Vol Internet” signifie un Vol dont le Prix est indiqué sur le Site Internet et dont la réservation est possible directement sur le Site Internet
(avec paiement du Prix en ligne).
1.2 Lorsque le contexte le permet, le singulier comprend le pluriel et vice versa, et le masculin comprend le féminin.
1.3 Sauf disposition contraire expresse, le terme “ou” n’est pas exclusif et les termes “inclure”, “incluant”,“notamment”, “y compris” et “en
particulier” n’ont qu’une vocation exemplative (et non limitative).
2. Réservation du(des) Vol(s)
2.1 Vols Internet
2.1.1 Le processus de réservation des Vols Internet est le suivant :
(i) Le Client choisit le Vol Internet souhaité sur le Site Internet et achète le Vol Internet directement sur le Site Internet. Le Client peut
aussi acheter le Vol Internet par téléphone ou en se rendant directement dans les Locaux (dans ces deux cas, le Client doit signer
une première Confirmation de Vol au moment de l’achat du Vol Internet ; dans le cas d’un achat par téléphone, la Confirmation de
Vol est envoyée au Client pour signature immédiatement après l’entretien téléphonique).
(ii) Le Prix, qui est applicable pour un seul Passager, est payable par carte bancaire, virement bancaire, chèque (tiré sur un compte
bancaire français et émis à l’ordre d’Alpes Hélicoptères) ou espèces (dans les limites prévues par la règlementation applicable) au
moment de l’achat du Vol Internet sur le Site Internet, par téléphone ou dans les Locaux.
(iii) Le Contrat de Transport est conclu au moment de l’achat du Vol Internet sur le Site Internet, par téléphone ou dans les Locaux, de la
réception par Alpes Hélicoptères de la totalité du Prix et, dans le cas des Vols Internet achetés par téléphone ou dans les Locaux, de
la signature de la première Confirmation de Vol par le Client (cette Confirmation de Vol doit avoir été reçue par Alpes Hélicoptères).
(iv) Le Vol Internet doit être effectué dans un délai de douze (12) mois à partir de la date d’achat du Vol Internet en ligne, par téléphone
ou dans les Locaux (mais dans tous les cas seulement après réception par Alpes Hélicoptères de la totalité du Prix).
(v) Le Client doit convenir de la date du Vol Internet avec Alpes Hélicoptères, en fonction notamment des conditions météorologiques,
de la disponibilité de l’Aéronef et du remplissage de celui-ci.
(vi) Une fois que les parties ont convenu de la date du Vol Internet, Alpes Hélicoptères envoie une (seconde) Confirmation de Vol au
Client, résumant les détails du Vol Internet. Cette Confirmation de Vol ne nécessite pas l’approbation du Client.
2.1.2 En réservant le Vol Internet sur le Site Internet, par téléphone ou dans les Locaux, le Client accepte les termes de ces Conditions de Transport
et confirme qu’il a soumis aux Passagers ces Conditions de Transport (ainsi que l’Avis aux Passagers et le Résumé des dispositions sur la
responsabilité du transporteur aérien à l’égard des Passagers et de leurs Bagages tels que figurants ci-après) et que les Passagers en
acceptent les termes. Le Client s’assure et se porte fort du respect par les Passagers des termes du Contrat de Transport (et de l’Avis aux
Passagers et du Résumé des dispositions sur la responsabilité du transporteur aérien à l’égard des Passagers et de leurs Bagages tels que
figurants ci-après).
2.1.3 Tout Vol Internet acheté par le Client n’est ni modifiable, ni remboursable. Le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
2.1.4 Si le Vol Internet n’est pas effectué dans un délai de douze (12) mois à partir de la date d’achat du Vol Internet en ligne, par téléphone ou
dans les Locaux, le Client perd le droit de demander la réalisation du Vol Internet et le Prix demeure acquis à Alpes Hélicoptères.
2.1.5 Le Client et les Passagers reconnaissent et acceptent que les Vols Internet ne sont pas privatifs et sont partagés avec d’autres passagers afin
de remplir l’Aéronef. Le nombre minimum de passagers requis pour effectuer un Vol Internet est fixé pour chaque Aéronef par Alpes
Hélicoptères à sa seule discrétion.
2.1.6 Les images figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
2.2 Autres Vols
2.2.1 Le processus de réservation des Vols autres que les Vols Internet est le suivant :
(i) Le Client contacte Alpes Hélicoptères (notamment par téléphone, email ou par tout formulaire dédié sur le Site Internet) et fournit à
Alpes Hélicoptères l’ensemble des informations requises par celle-ci (notamment les lieux de départ et d’arrivée, la date du vol, le
nombre, la taille et le poids des Passagers ainsi que le nombre de Bagages souhaités) pour l’établissement d’un devis (qui peut être
oral ou écrit).
(ii) Aucun devis ne constitue une offre de contracter, la conclusion du Contrat de Transport étant conditionnée à l’acceptation de la
Confirmation de Vol par le Client (et à toute autre condition suspensive pouvant figurer dans ces Conditions de Transport ou la
Confirmation de Vol).
(iii) Une fois que le Client a confirmé (oralement ou par écrit) que le devis lui convient, Alpes Hélicoptères envoie une Confirmation de
Vol au Client, pour acceptation par le Client.
2.2.2 En signant la Confirmation de Vol (à la main ou par le recours à la signature électronique, par exemple par le biais de DocuSign) ou en
l’acceptant de toute autre manière (notamment par la confirmation du(des) Vol(s), que ce soit oralement ou par écrit, et/ou par le paiement
du Prix), le Client accepte les termes de ces Conditions de Transport et confirme qu’il a soumis aux Passagers la Confirmation de Vol et ces
Conditions de Transport (ainsi que l’Avis aux Passagers et le Résumé des dispositions sur la responsabilité du transporteur aérien à l’égard
des Passagers et de leurs Bagages tels que figurants ci-après) et que les Passagers acceptent les termes de ces documents. Le Client s’assure
et se porte fort du respect par les Passagers des termes du Contrat de Transport (et de l’Avis aux Passagers et du Résumé des dispositions sur
la responsabilité du transporteur aérien à l’égard des Passagers et de leurs Bagages tels que figurants ci-après).
2.2.3 Nonobstant ce qui précède, Alpes Hélicoptères a le droit, à sa seule discrétion et au cas par cas, de refuser toute forme d’acceptation d’une
Confirmation de Vol autre que la signature de celle-ci par le Client. Dans un tel cas, l’entrée en vigueur du Contrat de Transport est soumise à
la condition suspensive de la réception par Alpes Hélicoptères de la Confirmation de Vol dûment signée par le Client, et Alpes Hélicoptères se
réserve le droit de retirer et d’annuler la Confirmation de Vol à tout moment si la condition précitée n’est pas satisfaite immédiatement
après l’envoi de la Confirmation de Vol au Client (pour signature).
2.2.4 Sauf disposition contraire expresse de la Confirmation de Vol, le Client doit payer le Prix à Alpes Hélicoptères dans un délai de vingt-quatre
(24) heures suivant la réception de la facture correspondante d’Alpes Hélicoptères (la “Facture”) et, si la Facture a été envoyée avant le
début du premier Vol, dans tous les cas avant le positionnement de l’Aéronef pour ce premier Vol. Le Prix est payable par carte bancaire ou
par virement bancaire.
2.3 En tout temps après l’acceptation par le Client de la Confirmation de Vol (notamment avant l’émission de la Facture), Alpes Hélicoptères est
en droit, à sa seule discrétion, d’exiger que le paiement du Prix soit garanti par carte bancaire.
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Le Prix comprend uniquement :
(i) le handling ;
(ii) les taxes d’atterrissage et de survol ;
(iii) les frais de parking ;
(iv) le carburant ; et
(v) les frais d’escale de l’équipage.
3.2 Le Prix ne comprend pas les prestations supplémentaires (les “Prestations Supplémentaires”), notamment :
(i) la réservation de tout repas (notamment dans un restaurant) lors de toute escale, à moins que le contraire ne soit expressément
indiqué par écrit par Alpes Hélicoptères au moment de la réservation du(des) Vol(s) par le Client (dans un tel cas, seul le service de
réservation est inclus, mais non le prix du repas lui-même) ;
(ii) toute restauration (ou autre catering) requis à bord par le Client ou les Passagers ;
(iii) tout changement de l’aéroport de départ, de l’heure de départ, de l’aéroport d’arrivée, de l’heure d’arrivée ou de l’itinéraire ;
(iv) le dégivrage (y compris pour les vols de convoyage en vue du positionnement et du repositionnement de l’Aéronef) ;
(v) les primes d’assurance additionnelles (notamment pour l’assurance contre le risque de guerre ou pour la couverture dans un Etat
exclu de la couverture d’assurance de l’Aéronef) ;
(vi) les communications téléphoniques par satellite et l’utilisation d’internet (si cela est possible à bord de l’Aéronef) ;
(vii) l’accès aux salons VIP des aéroports ;
(viii) le transport au sol (notamment le taxi ou la location de limousine ou de voiture) ;
(ix) la réservation d’un hébergement ; et
(x) toutes les autres prestations qui ne sont pas expressément indiquées dans la Confirmation de Vol (ou sur le Site Internet, s’agissant
des Vols Internet) comme étant incluses dans le Prix.
3.3 Les Prestations Supplémentaires seront facturées au Client en sus du Prix et devront être payées par le Client par carte bancaire ou par
virement bancaire à réception des factures correspondantes émises par Alpes Hélicoptères. S’agissant des repas (autres qu’à bord de
l’Aéronef), hébergements et transports au sol réservés par Alpes Hélicoptères pour le Client, le Client devra payer directement les
prestataires tiers (sous réserve d’un accord contraire exprès entre le Client et Alpes Hélicoptères au cas par cas).
3.4 À moins que la Confirmation de Vol (ou le Site Internet, en cas de Vol Internet) n’en dispose expressément autrement, le Prix ne comprend ni
la taxe sur la valeur ajoutée, ni une quelconque autre taxe ou redevance qu’un Etat pourrait imposer sur le Prix (et/ou sur les autres
montants dus par le Client et/ou les Passagers en vertu du Contrat de Transport) ou en relation avec le(s) Vol(s). Le Client s’engage à
supporter (et, le cas échéant, à rembourser à Alpes Hélicoptères) l’ensemble de ces taxes et redevances.
3.5 Sauf disposition contraire expresse de ces Conditions de Transport, le Client ne peut prétendre à aucune réduction, ni aucun remboursement
du Prix (ou de toute partie de celui-ci) pour quelque motif que ce soit. Le Prix est un prix fixe, sous réserve de toute augmentation prévue par
les dispositions du Contrat de Transport.
3.6 A défaut d’indication expresse contraire de la part d’Alpes Hélicoptères, tout paiement doit être effectué en Euros.
3.7 En cas de paiement (ou de garantie) du Prix ou de tout autre montant par carte bancaire :
(i) la carte bancaire doit porter le logo CB et ne pas être de type “American Express” ; et
(ii) la carte bancaire doit être au nom du Client.
3.8 Tous les paiements dus par le Client ou les Passagers en vertu du Contrat de Transport doivent être effectués sans aucune réduction,
compensation, réclamation ou retenue de quelque nature que ce soit. Sauf disposition contraire expresse de ces Conditions de Transport,
tout montant payable par le Client ou les Passagers est dû et exigible immédiatement à la demande d’Alpes Hélicoptères.
3.9 En cas de retard de paiement de tout montant dû (notamment le Prix) par le Client et/ou les Passagers en vertu du Contrat de Transport, des
intérêts moratoires au taux de dix pour cent (10%) par année seront dus dès le premier jour de retard (sans qu’aucune mise en demeure de
la part d’Alpes Hélicoptères ne soit nécessaire) jusqu’à la date du paiement effectif (et ce, avant et après toute procédure judiciaire ou
d’exécution forcée). De plus, le Client et/ou les Passagers (selon le cas) devront indemniser Alpes Hélicoptères pour les pertes de change, les
frais de justice, les honoraires d’avocat et tout autre Dommage subi par Alpes Hélicoptères en relation avec un tel retard de paiement. Sans
préjudice de la portée générale de ce qui précède, Alpes Hélicoptères est en droit, à sa seule discrétion, de traiter tout retard dans le
paiement du Prix (et/ou le refus du Client de garantir immédiatement le paiement du Prix par carte bancaire) comme une annulation
donnant droit à Alpes Hélicoptères au paiement des montants prévus à l’article 7 (y compris les Frais d’Annulation (tels que définis à
l’article 7) applicables).
4. Prestations d’Alpes Hélicoptères
4.1 Alpes Hélicoptères s’engage à déployer des efforts raisonnables pour assurer le transport des Passagers et de leurs Bagages du point de
départ jusqu’à la destination finale tels qu’indiqués dans la Confirmation de Vol.
4.2 En cas de réservation d’un restaurant, d’un hébergement ou d’un transport au sol à la demande du Client, Alpes Hélicoptères agit alors dans
ce cadre en tant que mandataire et représentant direct du Client, et conclut tout contrat avec les prestataires tiers (un “Contrat de
Prestation”) au nom et pour le compte du Client, sans responsabilité aucune à l’égard du Client et/ou des Passagers. Le Client devra payer
directement les prestataires tiers (sous réserve d’un accord contraire exprès entre le Client et Alpes Hélicoptères au cas par cas).
5. Obligations du Client et des Passagers
5.1 Le Client doit communiquer à Alpes Hélicoptères l’identité de tous les Passagers et toutes les autres Données PNR et documents requis par
Alpes Hélicoptères, et ce suffisamment en avance avant le premier Vol (dans le cas d’un Vol Internet, cette communication doit intervenir
avant l’envoi de la (seconde) Confirmation de Vol par Alpes Hélicoptères). En cas de manquement ou de retard du Client pour remplir cette
obligation, quelle qu’en soit la cause, Alpes Hélicoptères est en droit, à sa seule discrétion, de traiter un tel manquement ou retard comme
une annulation donnant droit à Alpes Hélicoptères au paiement des montants prévus à l’article 7 (y compris les Frais d’Annulation
applicables).
5.2 Alpes Hélicoptères se réserve le droit de pratiquer à tout moment des contrôles et vérifications d’identité à l’égard du Client et/ou des
Passagers.
5.3 Au moment de l’acceptation de la Confirmation de Vol (ou, dans le cas d’un Vol Internet, au moment de l’achat sur le Site Internet, par
téléphone ou dans les Locaux), le Client doit avertir Alpes Hélicoptères de tout besoin particulier d’assistance de la part des Passagers. Alpes
Hélicoptères peut accepter ou refuser cette assistance à sa seule discrétion.
5.4 Les Passagers à mobilité réduite doivent être accompagnés d’un encadrant, et voyagent sous la responsabilité de celui-ci. Sous réserve d’un
accord contraire d’Alpes Hélicoptères (qui pourra notamment exiger une décharge parentale), les Passagers mineurs doivent être
accompagnés par leur représentant légal ou par une autre personne majeure désignée par écrit par celui-ci, et voyagent sous la
responsabilité de cet accompagnateur.
5.5 Il est strictement interdit de fumer à bord de l’Aéronef.
5.6 Les Passagers doivent maintenir leurs téléphones portables (et tout autre appareil électronique) éteints à bord de l’Aéronef.
5.7 Sous réserve de l’accord préalable écrit d’Alpes Hélicoptères :
(i) les femmes enceintes et les nouveau-nés ne sont pas admis comme Passagers ;
(ii) les animaux ne sont pas admis à bord de l’Aéronef ; et
(iii) le Client et les Passagers ne doivent publier sous aucune forme (y compris sur tout réseau social ou dans tout média) les photos,
vidéos ou prises de sons réalisées avant, pendant ou après chaque Vol en relation avec celui-ci.
5.8 Les Passagers doivent se placer dans l’Aéronef conformément aux instructions du commandant de bord, compte tenu notamment des
critères de poids et de taille de chaque Passager.
5.9 Les Passagers doivent s’assurer que leur état de santé leur permet d’effectuer chaque Vol, en tenant compte notamment du fait que la
plupart des Vols se déroule en altitude (jusqu’à environ 4’000 mètres d’altitude) et que la cabine de l’Aéronef n’est pas pressurisée. En cas de
doute, les Passagers doivent demander l’avis de leur médecin traitant. Alpes Hélicoptères peut à tout moment et à sa seule discrétion exiger
la production d’un certificat médical de non-contre-indication au(x) Vol(s).
5.10 Le Client et les Passagers doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et directives des Etats de départ, de destination et de survol
(notamment les réglementations en matière d’immigration ou de douane) et à toutes les règles, directives et instructions émises par les
autorités aéroportuaires et/ou Alpes Hélicoptères (notamment en relation avec l’embarquement et le débarquement des Passagers). En
particulier, il est de la seule responsabilité des Passagers de détenir une pièce d’identité valable, d’obtenir un visa le cas échéant et de
s’assurer de l’exactitude et de la validité de tout document requis. Si un Passager n’obtient pas les documents précités ou ne se conforme pas
aux lois, réglementations, directives, règles ou instructions susmentionnées, Alpes Hélicoptères ne peut être tenue responsable des
conséquences qu’en subirait le Passager. Le Client s’engage à payer et à rembourser à Alpes Hélicoptères les frais supplémentaires (tels que
les majorations, les amendes et les pénalités) résultant de l’inobservation par tout Passager des obligations précitées.
5.11 Les Passagers doivent se soumettre à toute inspection de leurs Bagages par les douanes ou toute autre autorité. Alpes Hélicoptères n’est pas
responsable à l’égard des Passagers ou du Client de tout Dommage subi par les Passagers ou le Client résultant, directement ou
indirectement, d’une telle inspection ou du refus de tout Passager de se soumettre à ladite inspection.
5.12 L’aéroport de départ, l’heure de départ, l’aéroport d’arrivée et l’heure d’arrivée, tels qu’indiqués dans la Confirmation de Vol, ainsi que
l’itinéraire, ne peuvent être modifiés par le Client et/ou les Passagers, sous réserve de l’accord préalable écrit d’Alpes Hélicoptères (et non de
celui de l’équipage de l’Aéronef). En cas de modification acceptée par Alpes Hélicoptères, le Client doit payer à Alpes Hélicoptères tous les
frais supplémentaires en résultant.
6. Bagages
6.1 Les Passagers ne doivent pas inclure dans leurs Bagages les objets suivants (“Objets Exclus”) :
(i) les objets qui ne constituent pas des Bagages tels que définis à l’article 1 ;
(ii) les objets susceptibles de constituer un danger pour l’Aéronef, les personnes ou les biens à bord de l’Aéronef ou au sol, notamment
les explosifs, les gaz sous pression et les substances corrosives, oxydantes, radioactives, magnétisées, inflammables, toxiques ou
irritantes ;
(iii) les objets dont le transport est interdit en vertu des lois, réglementations et directives des Etats de départ, de destination et/ou de
survol ;
(iv) les objets dont le poids, le volume, la taille ou la nature les rendent impropres au transport aérien, en raison de la capacité de
l’Aéronef, des normes techniques ou de sécurité du fabricant ou de l’avis d’Alpes Hélicoptères ; et
(v) les objets répertoriés en tant que marchandises dangereuses et objets interdits sur le Site Internet.
6.2 Si un Passager est en possession de, ou si son Bagage contient, un des articles suivants (“Armes”) :
(i) des armes de tout type, en particulier des armes de poing ou des sprays utilisés à des fins offensives ou défensives ;
(ii) des munitions et explosifs ; ou
(iii) des objets qui, à en juger par leur apparence, ressemblent à des armes, des munitions ou des explosifs,5
le Client doit en informer (ou s’assurer que le Passager en informe) Alpes Hélicoptères par écrit au moment de la signature (ou de
l’acceptation sous une autre forme) de la Confirmation de Vol et le Passager doit soumettre ces Armes à Alpes Hélicoptères pour inspection
avant l’embarquement des Bagages. Alpes Hélicoptères peut, à sa seule discrétion, refuser de transporter toute Arme. Les Armes sont
interdites pour les Vols Internet.
6.3 Alpes Hélicoptères a le droit de procéder à une fouille des Passagers et/ou de leurs Bagages afin de déterminer si les Passagers sont en
possession, ou si leurs Bagages contiennent, des Objets Exclus ou des Armes. En cas de refus d’un Passager de se soumettre à une telle
fouille, Alpes Hélicoptères pourra, à sa seule discrétion, refuser de transporter le Passager et/ou ses Bagages et traiter le refus du Passager
comme une annulation du(es) Vol(s) donnant droit à Alpes Hélicoptères au paiement des montants prévus à l’article 7 (y compris les Frais
d’Annulation applicables). Par ailleurs, Alpes Hélicoptères n’encourra aucune responsabilité envers les Passagers ou le Client pour tout
Dommage résultant d’un tel refus par le Passager.
7. Retard et annulation
7.1 Les Passagers doivent arriver à l’aéroport suffisamment tôt pour être prêts (et à bord avec leurs Bagages) au moment de l’heure de départ du
Vol (et dans tous les cas au moins quinze (15) minutes en avance). En cas de retard (ou de non-présentation) des Passagers pour quelque
raison que ce soit, Alpes Hélicoptères est en droit, à sa seule discrétion, de traiter ce retard comme une annulation du(des) Vol(s) par le
Client donnant droit à Alpes Hélicoptères au paiement des montants prévus dans cet article (notamment des Frais d’Annulation d’un
montant équivalent à cent pour cent (100%) du Prix). Si Alpes Hélicoptères accepte néanmoins d’effectuer le(s) Vol(s), le Client devra payer à
Alpes Hélicoptères tous les frais supplémentaires occasionnés par le retard des Passagers et Alpes Hélicoptères fixera une nouvelle heure de
départ (qui peut être reportée au jour suivant ou au prochain jour d’ouverture de l’aéroport). Alpes Hélicoptères n’est en aucun cas
responsable des Dommages résultant d’un tel changement.
7.2 Si le Client ou les Passagers annulent le(s) Vol(s) (autre(s) qu’un Vol Internet), le Client s’engage à payer à Alpes Hélicoptères les frais
d’annulation suivants (les “Frais d’Annulation”) :
(i) si l’annulation parvient à Alpes Hélicoptères plus de trente (30) jours avant le départ du premier Vol : aucun frais d’annulation ;
(ii) si l’annulation parvient à Alpes Hélicoptères entre trente (30) et quinze (15) jours avant le départ du premier Vol : cinquante pour
cent (50%) du Prix ; ou
(iii) si l’annulation parvient à Alpes Hélicoptères moins de quinze (15) jours avant le départ du premier Vol : cent pour cent (100%) du
Prix.
7.3 Les Vols Internet n’étant pas remboursables, en cas d’annulation d’un Vol Internet à tout moment par le Client ou les Passagers, les Frais
d’Annulation équivalent à cent pour cent (100%) du Prix.
7.4 En cas d’annulation du(des) Vol(s), le Client s’engage en outre à indemniser Alpes Hélicoptères pour (i) tous les frais encourus par Alpes
Hélicoptères en relation avec les Prestations Supplémentaires relatives au(x) Vol(s) et (ii) tout autre Dommage encouru par Alpes
Hélicoptères en relation avec une telle annulation.
7.5 Si le Prix n’a pas encore été payé par le Client au moment de l’annulation, le Client doit payer à Alpes Hélicoptères les Frais d’Annulation
applicables et l’ensemble des montants visés à l’article 7.4 dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’annulation. Si le Prix a déjà été payé par
le Client au moment de l’annulation, Alpes Hélicoptères doit rembourser le Prix au Client, déduction faite des Frais d’Annulation applicables,
de l’ensemble des montants visés à l’article 7.4 et de toutes les autres sommes dues par le Client et/ou les Passagers à Alpes Hélicoptères.
7.6 Aucune annulation partielle (en particulier, l’annulation d’un Vol si la Confirmation de Vol porte sur plusieurs Vols) ne peut intervenir à un
quelconque moment, sous réserve de l’accord préalable écrit d’Alpes Hélicoptères. En cas d’annulation partielle, la totalité du Prix (et de tous
les autres montants dus par le Client et/ou les Passagers en vertu du Contrat de Transport) demeure exigible et aucune partie ne doit être
remboursée par Alpes Hélicoptères.
7.7 De façon générale, en cas de manquement du Client et/ou des Passagers à une quelconque de leurs obligations en vertu du Contrat de
Transport, ou de retard du Client et/ou des Passagers dans l’exécution desdites obligations, pour quelque cause que ce soit, Alpes
Hélicoptères est en droit, à sa seule discrétion, de traiter un tel manquement ou retard comme une annulation du(des) Vol(s) donnant droit à
Alpes Hélicoptères au paiement des montants prévus dans cet article (y compris les Frais d’Annulation applicables).
8. Contraintes opérationnelles
8.1 Le Client et les Passagers reconnaissent et acceptent que tous les Vols sont soumis aux contraintes suivantes (collectivement, les
“Evènements Défavorables”) :
(i) Tous les Vols sont soumis aux créneaux aéroportuaires, aux droits de trafic et aux autorisations de décollage, de survol,
d’atterrissage et de parking.
(ii) Tous les Vols peuvent être affectés par des évènements de force majeure tels que les conditions météorologiques (qu’Alpes
Hélicoptères apprécie à sa seule discrétion), les grèves ou les litiges de droit du travail (qu’ils impliquent ou non les employés d’Alpes
Hélicoptères), les défaillances/pannes techniques, les risques relatifs à la sécurité, les pénuries de matériaux ou composants
indispensables, les décisions ou les actions ou l’absence de décisions ou d’actions de la part d’autorités ou de tiers, le respect du
droit national et international ainsi que par toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d’Alpes Hélicoptères.
(iii) Le commandant de bord est seul maître à bord en tout temps et a tous pouvoirs à sa seule discrétion concernant toutes les
questions relatives à l’opération de l’Aéronef. En particulier, si, selon la seule appréciation du commandant de bord, la sécurité du
Vol apparaît compromise (notamment en raison des conditions météorologiques), il peut alors mettre fin au Vol, l’annuler ou
effectuer un déroutement.
(iv) Le nombre de Passagers admissible à bord de l’Aéronef peut être inférieur au nombre de places disponibles en cabine.
(v) Alpes Hélicoptères (ou le commandant de bord) peut refuser le transport (ou la continuation du transport), et peut annuler ou
arrêter tout Vol si :
(a) une telle action est nécessaire pour des raisons de sécurité ;
(b) une telle action est nécessaire afin d’empêcher une violation de toute loi, réglementation ou directive (notamment celles
des Etats de départ, de destination et de survol) ; ou6
(c) le comportement, l’âge ou l’état mental ou physique d’un Passager est tel qu’il (i) requiert une assistance spéciale d’Alpes
Hélicoptères, (ii) génère une gêne ou constitue un comportement répréhensible à l’égard des autres Passagers ou (iii)
constitue un danger ou un risque pour lui-même ou pour d’autres personnes ou biens (cela inclut toute situation où un
Passager met en danger la sécurité de l’Aéronef ou de toute personne ou bien à bord, empêche l’équipage de remplir ses
fonctions à bord, ne se soumet pas aux instructions de l’équipage, utilise un langage menaçant, offensant ou insultant à
l’égard de l’équipage ou se comporte de manière déplacée, imprévisible, dangereuse ou agressive (notamment en raison de
la consommation d’alcool) à l’égard de l’équipage ou des autres Passagers).
8.2 Sous réserve des éventuelles dispositions légales impératives contraires applicables en la matière, en cas de retard dans l’exécution, de
déroutement, d’annulation ou d’arrêt d’un Vol par Alpes Hélicoptères (ou dans le cas où Alpes Hélicoptères est autrement empêchée
d’accomplir, ou retardée dans l’accomplissement de, ses obligations en vertu du Contrat de Transport) en raison, en totalité ou en partie,
d’un Evènement Défavorable :
(i) Alpes Hélicoptères ne saurait être considérée comme étant en violation de ses obligations, ni assumer une responsabilité
quelconque à l’égard du Client et/ou des Passagers.
(ii) Si un Vol est dérouté en raison d’un Evènement Défavorable et que l’Aéronef atterrit par conséquent dans un aéroport autre que
celui indiqué comme aéroport d’arrivée dans la Confirmation de Vol, le Vol sera considéré comme achevé et les Passagers seront
seuls responsables d’atteindre leur destination finale à leurs frais ou aux frais du Client. Aucun remboursement ne sera effectué par
Alpes Hélicoptères.
(iii) Si un Vol est annulé ou arrêté avant son achèvement en raison, en totalité ou en partie, d’un Evènement Défavorable imputable au
Client ou à un Passager (en particulier, le comportement d’un Passager), Alpes Hélicoptères aura droit au paiement des montants
prévus à l’article 7 (y compris les Frais d’Annulation applicables) comme si le Vol avait été annulé par le Client ou les Passagers, ainsi
qu’au paiement des frais supplémentaires occasionnés par un tel Evènement Défavorable.
(iv) Si un Vol est annulé ou arrêté avant son achèvement en raison, en totalité ou en partie, d’un Evènement Défavorable non imputable
au Client ou à un Passager, Alpes Hélicoptères et le Client pourront (et devront, dans le cas d’un Vol Internet) convenir de reporter le
Vol à une date ultérieure. Dans ce cas, Alpes Hélicoptères aura le droit de facturer au Client (en sus du Prix) :
(a) les frais encourus par Alpes Hélicoptères en relation avec une telle annulation ou arrêt et un tel report ; et
(b) les frais relatifs (i) à tout vol de positionnement déjà effectué ou à effectuer (en particulier pour ramener l’Aéronef à sa
base d’attache), (ii) à tous les Vols déjà effectués, (iii) au(x) Vol(s) nécessaire(s) pour ramener les Passagers à leur aéroport
de départ et (iv) à toute Prestation Supplémentaire.
(v) Si un Vol (autre qu’un Vol Internet) est annulé ou arrêté avant son achèvement en raison, en totalité ou en partie, d’un Evènement
Défavorable non imputable au Client ou à un Passager, et que les parties ne conviennent pas de reporter le Vol à une date
ultérieure, Alpes Hélicoptères remboursera au Client tous les paiements déjà reçus en relation avec ce Vol, autres que :
(a) les frais encourus par Alpes Hélicoptères en relation avec une telle annulation ou arrêt ; et
(b) les frais relatifs (i) à tout vol de positionnement déjà effectué ou à effectuer (en particulier pour ramener l’Aéronef à sa
base d’attache), (ii) à tous les Vols déjà effectués, (iii) au(x) Vol(s) nécessaire(s) pour ramener les Passagers à leur aéroport
de départ et (iv) à toute Prestation Supplémentaire,
pour lesquels Alpes Hélicoptères aura le droit de facturer le Client.
8.3 Sous réserve des éventuelles dispositions légales impératives contraires applicables en la matière, si, en raison d’un Evènement Défavorable,
l’Aéronef désigné dans la Confirmation de Vol est remplacé par un autre aéronef (l’“Aéronef de Remplacement”) avant l’achèvement d’un
Vol (de sorte que ce Vol n’est ni annulé, ni arrêté, ni reporté conformément à l’article 8.2), les dispositions suivantes s’appliquent au vol (ou à
la partie de vol) effectué par l’Aéronef de Remplacement (le “Vol de Remplacement”) :
(i) Alpes Hélicoptères ne saurait être considérée comme étant en violation de ses obligations, ni assumer une responsabilité
quelconque à l’égard du Client et/ou des Passagers (en particulier en relation avec le changement d’aéronef).
(ii) Si l’Aéronef de Remplacement fait partie de la flotte d’Alpes Hélicoptères, (i) le Client paiera à Alpes Hélicoptères tous les frais
supplémentaires occasionnés par le changement d’aéronef et (ii) l’Aéronef de Remplacement sera réputé être l’“Aéronef” pour le
Vol de Remplacement.
(iii) Si l’Aéronef de Remplacement ne fait pas partie de la flotte d’Alpes Hélicoptères, (i) Alpes Hélicoptères n’assumera aucune
obligation ou responsabilité quant au Vol de Remplacement et ne sera notamment pas assimilée à un transporteur contractuel pour
ce Vol de Remplacement, (ii) une nouvelle confirmation de vol sera émise (qui sera soumise aux termes des Conditions de
Réservation de Vols Tiers, qui sont disponibles sur le Site Internet), (iii) la partie du Prix payée par le Client qui aurait dû lui être
remboursée conformément à l’article 8.2 (si le Vol de Remplacement n’avait pas été effectué) sera déduite du prix payable selon la
nouvelle confirmation de vol, et (iv) le Client devra payer à Alpes Hélicoptères tous les frais supplémentaires occasionnés par ce
changement de transporteur et d’aéronef.
Pour éviter tout doute, Alpes Hélicoptères n’a aucune obligation de trouver un Aéronef de Remplacement et d’organiser un Vol de
Remplacement.
8.4 Le Client s’engage à rembourser à Alpes Hélicoptères tous les frais supplémentaires générés par tout Evènement Défavorable (notamment en
cas de changement ou retard dans le(s) Vol(s)).
8.5 De façon générale, Alpes Hélicoptères a le droit de modifier en tout temps les informations concernant le(s) Vol(s) et indiquées dans la
Confirmation de Vol, et ce, sans qu’Alpes Hélicoptères n’ait à assumer une quelconque obligation ou responsabilité à l’égard du Client ou des
Passagers. En particulier :
(i) Alpes Hélicoptères peut changer la société de handling et/ou l’équipage.
(ii) Alpes Hélicoptères peut modifier les heures de départ et d’arrivée, notamment du fait des conditions météorologiques, des
créneaux aéroportuaires, des droits de trafic ou des autorisations de décollage, de survol, d’atterrissage et de parking.
(iii) La durée de vol est donnée à titre indicatif uniquement et peut être adaptée, notamment du fait des conditions météorologiques ou
des ordres des services de contrôle de la circulation aérienne.
(iv) Alpes Hélicoptères peut adapter l’itinéraire, notamment du fait des conditions météorologiques ou d’autres raisons opérationnelles,
et peut y inclure une escale.
9. Responsabilité d’Alpes Hélicoptères
9.1 Sous réserve des éventuelles dispositions légales impératives contraires applicables en la matière (notamment la Convention de Varsovie, la
Convention de Montréal et le Règlement CE), toute responsabilité d’Alpes Hélicoptères, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, en
relation avec le(s) Vol(s), les Prestations Supplémentaires, le Contrat de Transport, tout Contrat de Prestation et les services d’Alpes
Hélicoptères est exclue. Des avis spécifiques figurent ci-dessus concernant la responsabilité éventuelle d’Alpes Hélicoptères en vertu de la
Convention de Varsovie, de la Convention de Montréal et/ou du Règlement CE.
9.2 Dans tous les cas, toute responsabilité d’Alpes Hélicoptères pour les dommages indirects, ou les pertes de revenus ou de profits, est exclue.
9.3 Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Alpes Hélicoptères ne saurait en aucun cas être responsable de l’aggravation ou de la
détérioration de l’état de santé du Client et/ou des Passagers au cours ou à la suite de tout Vol.
9.4 Sous réserve des éventuelles dispositions légales impératives contraires applicables en la matière, Alpes Hélicoptères n’a aucune obligation
de payer au Client ou aux Passagers un quelconque montant autre que les montants expressément prévus dans ces Conditions de Transport.
9.5 Toutes les exclusions, renonciations ou limitations de responsabilité ou d’obligations figurant dans le Contrat de Transport en faveur d’Alpes
Hélicoptères s’appliquent aussi en faveur des associés, filiales (et autres membres du groupe), cadres, dirigeants, administrateurs, gérants,
employés, ayants-droits économiques, agents, représentants, mandataires, auxiliaires, préposés, successeurs, cessionnaires et ayants-droits
d’Alpes Hélicoptères, dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable en la matière.
10. Responsabilité du Client et des Passagers
10.1 Le Client et les Passagers sont solidairement responsables et doivent indemniser Alpes Hélicoptères, les associés, filiales (et autres membres
du groupe), cadres, dirigeants, administrateurs, gérants, employés, ayants-droits économiques, agents, représentants, mandataires,
auxiliaires, préposés, successeurs, cessionnaires et ayants-droits d’Alpes Hélicoptères, ainsi que tous tiers (y compris tout Propriétaire,
locataire ou financier de l’Aéronef) (collectivement, y compris Alpes Hélicoptères, les “Indemnisés”), pour tous les Dommages directs ou
indirects :
(i) que le Client, tout Passager ou tout animal d’un Passager peut causer à tout Indemnisé, à l’Aéronef (notamment à ses pièces
extérieures ou intérieures) ou à tout autre bien en relation avec le(s) Vol(s) (et/ou toute Prestation Supplémentaire) ;
(ii) qui peuvent résulter, directement ou indirectement, du comportement inadapté d’un Passager au cours de l’embarquement, du
débarquement ou à bord de l’Aéronef (ou pendant toute Prestation Supplémentaire) ;
(iii) qui peuvent résulter, directement ou indirectement, d’une violation par le Client ou tout Passager du Contrat de Transport (ou de
l’Avis aux Passagers ou du Résumé des dispositions sur la responsabilité du transporteur aérien à l’égard des Passagers et de leurs
Bagages tels que figurants ci-après), de tout Contrat de Prestation ou de tout autre contrat ; ou
(iv) qui peuvent résulter, directement ou indirectement, d’une violation par le Client ou tout Passager des lois, réglementations et
directives des Etats de départ, de destination et de survol (notamment les réglementations en matière d’immigration ou de douane)
ou des règles, directives et instructions émises par les autorités aéroportuaires et/ou Alpes Hélicoptères (notamment en relation
avec l’embarquement et le débarquement des Passagers).
10.2 Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède et sous réserve des éventuelles dispositions légales impératives contraires applicables
en la matière, le Client est responsable, et doit indemniser tout Indemnisé, pour toute prétention de quelque sorte que ce soit de tout
Passager ou de toute personne ayant un lien avec un Passager.
11. Données personnelles
11.1 Toutes les données personnelles du Client et des Passagers sont recueillies et traitées par Alpes Hélicoptères conformément à la politique de
confidentialité d’Alpes Hélicoptères, qui peut être consultée sur le Site Internet (la “Politique de Confidentialité“).
11.2 Le Client confirme qu’il a lu la Politique de Confidentialité et en accepte expressément tous les termes. Le Client confirme aussi qu’il a soumis
la Politique de Confidentialité à tous les Passagers, qu’ils l’ont lue et qu’ils en acceptent expressément tous les termes.
11.3 Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède :
(i) Le Client autorise expressément, et confirme que les Passagers autorisent expressément, Alpes Hélicoptères à recueillir les Données
PNR et à les transférer à tout prestataire de service tiers (y compris tout agent de handling) dans la mesure où ce transfert est
nécessaire pour la réalisation du(des) Vol(s) ou la fourniture des Prestations Supplémentaires.
(ii) Pour des questions de sécurité et d’immigration, les autorités de certains Etats peuvent exiger d’Alpes Hélicoptères le transfert de
données concernant les Passagers et leur voyage. Le Client autorise expressément, et confirme que les Passagers autorisent
expressément, Alpes Hélicoptères à transférer auxdites autorités les Données PNR requises.
(iii) Le Client et les Passagers reconnaissent et acceptent expressément que les Données PNR peuvent être transférées vers des Etats où
le niveau de protection des données personnelles n’équivaut pas celui offert par l’Etat de résidence du Client et/ou des Passagers.
(iv) Le Client autorise expressément, et confirme que les Passagers autorisent expressément, Alpes Hélicoptères à recueillir les
informations relatives aux choix, aux préférences et aux goûts du Client et des Passagers (notamment les requêtes spécifiques en
termes de restauration) en vue d’améliorer la qualité du service rendu au Client et aux Passagers (Alpes Hélicoptères pourra
notamment communiquer ces informations à tout futur transporteur du Client et/ou des Passagers).
(v) Alpes Hélicoptères n’assume aucune responsabilité pour toute violation des règles en matière de protection des données par toute
personne ou autorité à laquelle Alpes Hélicoptères pourrait transférer les données personnelles du Client et/ou des Passagers. Le
Client et les Passagers renoncent à toute prétention contre Alpes Hélicoptères à ce titre.
11.4 Conformément à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version
éventuellement modifiée ou complétée, le Client et les Passagers disposent d’un droit d’accès et de rectification quant aux données à
caractère personnel les concernant. Ce droit peut être exercé en contactant Alpes Hélicoptères par le biais de l’adresse email suivante :
contact@alpes-helico.com.
12. Divers
12.1 Le Client ne peut céder le Contrat de Transport à quiconque sans l’accord préalable écrit d’Alpes Hélicoptères.
12.2 Aucune modification du Contrat de Transport ne sera effective sans l’accord préalable écrit d’Alpes Hélicoptères.
12.3 Le Contrat de Transport contient l’intégralité de l’accord entre Alpes Hélicoptères et le Client en relation avec son objet, et remplace toute
négociation, discussion ou accord antérieur, oral ou écrit, exprès ou implicite entre les parties (y compris toute offre ou devis envoyé au
Client).
12.4 En cas de contradiction entre les termes de la Confirmation de Vol et ceux de ces Conditions de Transport, ceux de la Confirmation de Vol
prévaudront.
12.5 Quand l’accord d’Alpes Hélicoptères est exigé en vertu des termes du Contrat de Transport, Alpes Hélicoptères peut donner ou refuser cet
accord à sa seule discrétion, sans encourir une quelconque responsabilité.
12.6 En réservant le(s) Vol(s), le Client confirme que lui-même et tous les Passagers maîtrisent le français.
13. Droit applicable et for
13.1 Le Contrat de Transport est régi par le droit français (à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois) et interprété conformément à celui-ci.
13.2 Tout litige, différend ou prétention découlant du Contrat de Transport, ou en relation avec celui-ci, y compris concernant la validité, la nullité,
la violation ou la résiliation du Contrat de Transport, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy, France (sans préjudice
des voies de recours disponibles). Ce qui précède ne saurait empêcher Alpes Hélicoptères d’intenter action contre le Client et/ou les
Passagers devant tout autre tribunal compétent.
13.3 Les dispositions légales impératives contraires en matière de droit applicable et de for (notamment celles de la Convention de Varsovie, de la
Convention de Montréal et du Règlement CE) demeurent réservées.
Avis aux Passagers
(Conformément à l’art. 3 al. 1 let. c de la Convention de Varsovie,
l’art. 3 al. 4 de la Convention de Montréal et l’art. 6 al. 2 du Règlement CE)
La Convention de Varsovie, la Convention de Montréal et/ou le Règlement CE peuvent s’appliquer au voyage des Passagers. Ces instruments régissent
et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de mort ou de blessure, de retard ainsi qu’en cas de destruction, de perte ou de
dommage aux Bagages.
Lorsque la Convention de Montréal et/ou le Règlement CE s’appliquent, les limites de responsabilité sont les suivantes :
(1) Il n’existe pas de limites financières en cas de mort ou de blessure. Pour les dommages dépassant la limite de 113’100 DTS par Passager, le
transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu’il n’a pas été négligent ou fautif d’une autre manière.
(2) En cas de destruction, de perte, de détérioration ou de retard relativement à un Bagage : 1’131 DTS par Passager dans la plupart des cas.
(3) En cas de dommage résultant d’un retard dans le voyage : 4’694 DTS par Passager dans la plupart des cas.
Lorsque la Convention de Varsovie s’applique, les limites de responsabilité sont les suivantes :
(1) En cas de mort ou de blessure ainsi qu’en cas de dommage résultant d’un retard dans le voyage : 16’600 DTS par Passager dans la plupart des
cas.
(2) En cas de destruction, de perte, de détérioration ou de retard relativement à un Bagage : 17 DTS par kilogramme pour les Bagages
enregistrés et 332 DTS par Passager pour les Bagages non enregistrés.
Quelle que soit la Convention/ le Règlement applicable au voyage en cause, le Passager peut bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en cas
de destruction, de perte, de détérioration ou de retard relativement à son(ses) Bagage(s), en faisant une déclaration spéciale d’intérêt, au plus tard au
moment de l’enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire éventuelle. Alternativement, si la valeur du(des) Bagages dépasse la limite
de responsabilité applicable, le Passager devra l’assurer pleinement avant le voyage.
Résumé des dispositions sur la responsabilité du transporteur aérien à l’égard des Passagers et de leurs Bagages
La présente note d’information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens communautaires comme l’exigent la
législation communautaire et la Convention de Montréal, dans les cas où ces instruments sont applicables au voyage des Passagers.
Indemnisation en cas de décès ou de blessure
Aucune limite financière n’est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d’un Passager. Pour tout dommage à concurrence de
113’100 DTS, le transporteur aérien ne peut contester les demandes d’indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre
contre une plainte en apportant la preuve qu’il n’a pas été négligent ou fautif d’une autre manière.
Versement d’avances
En cas de décès ou de blessure d’un Passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un
délai de quinze jours à compter de l’identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à
16’000 DTS.
Retard des Passagers
En cas de retard des Passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables
pour les éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des Passagers est limitée à 4’694 DTS.
Retard des Bagages
En cas de retard des Bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s’il
était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des Bagages est limitée à 1’131 DTS.
Destruction, perte ou détérioration des Bagages
Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des Bagages, à concurrence de 1’131 DTS. Dans le cas de Bagages
enregistrés, il est responsable même s’il n’y a pas faute de sa part, sauf si les Bagages étaient défectueux. Dans le cas de Bagages non enregistrés, le
transporteur n’est responsable que s’il y a faute de sa part.
Limites de responsabilité plus élevées pour les Bagages
Un Passager peut bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l’enregistrement
et en acquittant une redevance supplémentaire.
Plaintes concernant des Bagages
En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des Bagages, le Passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que
possible. En cas de dommages survenus à des Bagages enregistrés et en cas de retard dans l’acheminement des Bagages, le Passager doit se plaindre
par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.
Responsabilité respective du transporteur avec lequel un contrat a été conclu et du transporteur effectif
Si le transporteur aérien effectuant le vol n’est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le Passager a le droit d’adresser une plainte
ou une réclamation à l’un ou à l’autre. Si le nom ou le code d’un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a
été conclu.
Délai de recours
Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion, ou suivant la date à laquelle l’avion aurait
dû atterrir.
Base des règles susmentionnées
Les règles décrites ci-dessus reposent sur la Convention de Montréal, mise en œuvre dans la Communauté par le Règlement CE et par la législation
nationale des États membres.
Restez informé des avantages réservés aux abonnés, des tarifs préférentiels, des événements exclusifs et des offres de dernière minute.
Vivez la
mobilité aérienne
Aéroport international ou terrain privé, vous choisissez vos points de départ et d’arrivée en toute liberté
Prenez de la
Hauteur
Affranchissez-vous des barrières géographiques
Optimisez vos déplacements professionnels
L’aller-retour dans la même journée devient possible, tant dans les Alpes que sur la Côte d’Azur
Vivez
une expérience unique
Différentes options de bagages sont disponibles au moment de la réservation